Conditions Générales de Ventes
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Article 2 – Conditions générales
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Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
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Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix
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Article 5 – Moyens de paiement
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Article 6 – Produits ou services (le cas échéant)
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Article 10 – Commentaires, suggestions et autres propositions d’utilisateurs
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Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
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Article 15 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
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Article 17 – Intégralité de l’accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
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Article 18 – Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fidget-spinner-france.com est soumis au droit Andorran. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la principauté d’Andorre.
Article 19 – Modifications apportées aux conditions générales de vente et d’utilisation
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Article 2 – Condicions generals
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Article 11 – Errors, inexactituds i omissions
De tant en tant pot haver-hi informació al nostre lloc o al Servei que pot contenir errors tipogràfics, inexactituds o omissions que puguin relacionar-se amb descripcions de productes, preus, promocions, ofertes, tarifes, enviament del producte, terminis de lliurament i disponibilitat. Ens reservem el dret de corregir qualsevol error, inexactitud, omissió i de canviar o actualitzar la informació o cancel·lar comandes, si qualsevol informació del Servei o de qualsevol lloc web relacionat és inexacta. , en qualsevol moment i sense previ avís (inclòs després que hagis fet la seva comanda).
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Article 12 – Usos prohibits
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Article 13 – Exclusió de garanties i limitació de responsabilitat
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Article 14 – Indemnització
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Article 15 – Divisibilitat
En el cas que una disposició d’aquestes Condicions Generals de Venda i Ús es consideri il·legal, nul·la o inaplicable, aquesta disposició es podrà, no obstant això, aplicar-se en la totalitat que permeti la llei, i la part no aplicable s’ha de considerar dissociada. d’aquestes Condicions Generals de Venda i Ús, aquesta dissociació no ha d’afectar la validesa i l’aplicabilitat de la resta de disposicions.
Article 16 – Extinció
Les obligacions i responsabilitats assumides per les parts abans de la data de finalització continuaran vigents després de la finalització d’aquest contracte a tots els efectes.
Aquestes Condicions Generals de Venda i Ús són efectives tret que tu o no les rescindi. Podeu rescindir aquestes Condicions Generals de Venda i Ús en qualsevol moment notificant-nos que ja no voleu utilitzar els nostres Serveis o quan deixeu d’utilitzar el nostre lloc.
Si creiem, a la nostra discreció, que no teniu èxit, o si sospitem que no heu pogut complir els termes d’aquests Termes i condicions de venda i ús, també podem rescindir aquest acord en qualsevol moment sense notificar-vos-ho. .. per avançat i seguireu sent responsable de tots els diners deguts fins a la data de finalització (inclosa aquesta) i/o podem denegar-vos l’accés als nostres Serveis (o qualsevol part dels mateixos).
Article 17 – Tot el conveni
Qualsevol incompliment per part nostra d’exercir o aplicar qualsevol dret o qualsevol disposició d’aquestes Condicions Generals de Venda i Ús no ha de constituir una renúncia a aquest dret o disposició.
Aquests Termes i Condicions de Venda i Ús o qualsevol altra política o regla de funcionament que publiquem en aquest lloc o en relació amb el Servei constitueixen la total comprensió i entesa entre vostè i nosaltres i regeixen el seu ús del Servei i substitueixen totes les comunicacions, propostes i tots els acords, previs i contemporanis, orals o escrits, entre vostè i nosaltres (incloent, entre d’altres, qualsevol versió anterior de les Condicions Generals de Venda i Ús).
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Article 18 – Llei aplicable
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Article 19 – Modificacions de les condicions generals de venda i ús
Podeu consultar la versió més recent de les Condicions Generals de Venda i Ús en qualsevol moment en aquesta pàgina.
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